Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.auditnormandieconseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Nom de la société : Audit Normandie Conseil
Adresse complète : Immeuble Jumali, 30 Rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan
Numéro de téléphone : 02 35 60 74 68
Adresse mail de contact : rgpf@anc-cab.fr
Hébergement :
Nom de l'hébergeur : Hostinger
Responsable de la publication: Sébastien FOLLIOT
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant le site www.auditormandieconseil.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Audit Normandie Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interventions.
Le site www.auditnormandieconseil est mis à jour régulièrement par Audit Normandie Conseil.
De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance
3. Description des services fournis.
Le site www.auditnormandieconseil.fr a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Audit Normandie Conseil s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont donnée à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site de www.auditnormandieconseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Limitations de responsabilité.
Audit Normandie Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.auditnormandieconseil.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Audit Normandie Conseil ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte d'opportunité) consécutifs à l'utilisation du site www.auditnormandieconseil.fr
Des espaces interactifs (possibilités de poser des questions dans l’espace "Nous Rejoindre" et "Contact") sont à la disposition des utilisateurs. Audit Normandie Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux disposition relatives à la protection des données. Le cas échéant, Audit Normandie Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère/ raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestions des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Audit Normandie Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposé par le site auditnormandieconseil.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.auditnormandieconseil.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Audit Normandie Conseil :
- garantit sur les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour les traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée ;
-s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.
-s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
-pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
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